Code de l'urbanisme · R.111-22 et R.420-1
Le même garage compte trois fois différemment
Surface de plancher, emprise au sol, surface taxable : trois mesures, trois règles, trois résultats. Composez votre projet pièce par pièce, chaque élément s'inscrit dans les colonnes qui le concernent.
01 — Composition
Ajoutez les éléments de votre projet
Mesurez au nu intérieur des murs, sans l'épaisseur des façades. Un élément par niveau : un étage se compte en surface de plancher mais n'ajoute rien à l'emprise au sol.
Aucun élément pour l'instant. Choisissez-en un ci-dessus.
02 — Votre terrain
Vérifier l'emprise autorisée
Le PLU plafonne souvent l'emprise au sol par un coefficient. Renseignez-le pour savoir ce qu'il vous reste à bâtir.
Trois mesures, trois logiques
L'écart entre les trois n'est pas une subtilité de juriste : il décide de l'obligation d'architecte, du dépassement du coefficient d'emprise et du montant de la taxe. Un garage fermé de 25 m² pèse zéro en surface de plancher, 25 m² en emprise et 25 m² en surface taxable.
Surface de plancher
art. R.111-22La somme des surfaces closes et couvertes sous plus de 1,80 m de plafond, mesurée au nu intérieur des façades.
- On déduit les vides et trémies d'escalier et d'ascenseur
- On déduit le stationnement : garage, rampe, aire de manœuvre
- On déduit les combles non aménageables et tout ce qui est sous 1,80 m
- Une véranda fermée compte, un carport ouvert non
Emprise au sol
art. R.420-1La projection verticale au sol du volume bâti, débords et surplombs compris. Peu importe que ce soit clos, couvert ou habitable.
- Un étage ne s'ajoute pas : seule la projection compte
- Carport, pergola, terrasse sur pilotis et bassin de piscine en font partie
- Une terrasse de plain-pied posée sur le sol, non
- Les ornements et débords de toiture sans appui sont exclus
Surface taxable
art. 1635 quater du CGILa surface de plancher fiscale : mêmes règles de mesure, mais presque sans déductions.
- Le garage est taxable alors qu'il n'est pas de la surface de plancher
- Les combles clos et couverts de plus de 1,80 m sont taxables, aménagés ou non
- La cave et le sous-sol de plus de 1,80 m aussi
- La piscine est taxée à part, sur la surface du bassin