Quelle autorisation pour vos travaux ?

Simulateur · code de l'urbanisme

Quelle autorisation pour vos travaux ?

Décrivez votre projet : le simulateur indique la formalité à déposer en mairie, le délai d'instruction et le formulaire correspondant.

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Aide-mémoire

Les seuils courants pour une maison individuelle, hors secteur protégé.

Seuil — 150 m²

Quand l'architecte est-il obligatoire ?

La signature d'un architecte est exigée pour le dossier de permis de construire, sauf pour le particulier qui construit ou fait construire pour lui-même sous 150 m² de surface de plancher. Le seuil s'apprécie sur le total après travaux, existant compris : une extension de 25 m² sur une maison de 140 m² y fait basculer le projet.

Architecte obligatoire

    Dispense possible

      Ce simulateur a une valeur pédagogique : il ne remplace ni le règlement du plan local d'urbanisme, ni l'avis du service urbanisme de votre commune. Même sans formalité, les travaux doivent respecter le PLU (implantation, hauteur, emprise, aspect, espaces verts). Formulaires et téléservice sur service-public.fr.