Loi du 10 juillet 1965 · assemblée générale
Vos travaux passent-ils en assemblée ?
Tout se joue sur une question : les travaux touchent-ils aux parties communes ou à l'aspect extérieur ? La réponse détermine la majorité applicable, et la majorité détermine si le projet a une chance d'aboutir.
01 — Le projet
Quels travaux ?
02 — Précisions
Détails du projet
Sélectionnez d'abord des travaux.
03 — Le vote
Testez vos chances en assemblée
Les tantièmes sont ramenés à une base de 1 000. La majorité de l'article 24 se calcule sur les seules voix exprimées, celles des articles 25 et 26 sur la totalité des copropriétaires, présents ou non.
Les quatre majorités
Une erreur de majorité rend la décision annulable pendant deux mois après la notification du procès-verbal. C'est la première cause de contentieux en copropriété.
Majorité simple
Des voix exprimées par les présents, représentés et votants par correspondance. Les abstentions ne comptent pas.
- Entretien et conservation de l'immeuble
- Travaux rendus obligatoires par la loi ou un arrêté
- Adoption du plan pluriannuel de travaux
- Accessibilité n'affectant pas la structure
Majorité absolue
Plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, absents compris.
- Travaux d'un copropriétaire affectant les parties communes
- Travaux d'économie d'énergie
- Installation ou modification d'un équipement commun
- Pose de compteurs individuels
La passerelle
Le rattrapage le plus utile de la loi de 1965, souvent ignoré des ordres du jour.
- Si le vote atteint au moins le tiers des voix
- Un second vote a lieu immédiatement
- À la majorité simple de l'article 24
- Sinon, nouvelle AG sous trois mois
Double majorité
La majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Les deux conditions sont cumulatives.
- Travaux d'amélioration ou d'addition
- Vente d'une partie commune
- Modification du règlement sur l'usage des communes
- Cession du droit de surélever
Le chemin jusqu'au premier coup de marteau
- J − 3 à 6 mois
Constituer le dossier
Devis détaillés, plans, avis technique, et pour des travaux privatifs, une note expliquant l'impact sur les parties communes. Un dossier incomplet est reporté d'un an.
- Avant la convocation
Demander l'inscription à l'ordre du jour
Par lettre recommandée au syndic, avec les pièces. Une question non inscrite ne peut pas être votée : elle sera discutée sans effet juridique.
- J − 21 jours
Convocation de l'assemblée
Le délai minimal est de vingt et un jours avant la tenue. Les documents relatifs aux travaux doivent être joints.
- Jour J
Vote en assemblée
Vérifiez que la majorité annoncée sur l'ordre du jour est la bonne, et demandez l'application de la passerelle si le vote échoue de peu.
- J + 1 mois
Notification du procès-verbal
Le syndic notifie aux opposants et aux défaillants. C'est cette notification qui fait courir le délai de recours, pas la tenue de l'assemblée.
- J + 3 mois
Décision définitive
Deux mois après la notification, la décision n'est plus contestable. Engager les travaux avant cette date reste possible, mais à vos risques.