Barème 2026 · articles 1635 quater du CGI
Combien coûtera votre taxe d'aménagement ?
Elle tombe une fois les travaux finis, longtemps après le devis, et surprend presque tout le monde. Renseignez votre projet : le détail du calcul s'affiche poste par poste, avec l'échéancier de paiement.
01 — Votre situation
Où et pour qui ?
02 — Votre projet
Ce que vous créez
03 — Vos taux locaux
Ce que votre commune a voté
Les taux figurent sur le site de la mairie ou s'obtiennent en un appel au service urbanisme. À défaut, laissez les valeurs médianes.
Le barème 2026
Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque 1er janvier sur l'indice INSEE du coût de la construction. Celui-ci ayant reculé de 4,06 % sur un an, la base 2026 baisse : 892 € contre 930 € en 2025.
Une taxe, pas une redevance de dossier
Elle est due dès qu'une autorisation d'urbanisme crée de la surface close et couverte, y compris sur simple déclaration préalable. Un abri de jardin de 15 m² est taxé, sauf délibération d'exonération de la commune.
Ce qui échappe à la surface taxable
Les surfaces sous 1,80 m de plafond, les terrasses et balcons ouverts, les pergolas et carports non fermés, l'épaisseur des murs extérieurs, les trémies d'escalier. Un abri ouvert sur un côté n'est pas clos : il sort de l'assiette.
L'abattement de 50 %, souvent mal compris
Il ne retire pas 50 m² de la surface, il divise par deux la valeur au m² sur les 100 premiers m² de la résidence principale, existant compris. Il vaut aussi pour les logements aidés et les locaux industriels ou artisanaux.
Le calendrier réel
Vous déclarez l'achèvement dans les 90 jours sur impots.gouv.fr, espace « Gérer mes biens immobiliers ». Le titre de perception arrive ensuite. Au-delà de 1 500 €, le paiement se scinde en deux moitiés espacées de six mois.